Obligations, actions, parts de fonds, immobilier, art : la carte juridique de la tokenisation en Europe, instrument par instrument, avec la norme citée.
Chaque semaine, quelqu'un présente à un entrepreneur italien un projet de tokenisation : mettez votre obligation sur la blockchain, fractionnez votre immeuble, vendez des parts numériques d'un tableau. La moitié de ces présentations décrivent quelque chose de parfaitement légal, avec un cadre italien qui fonctionne déjà. L'autre moitié décrit, telle quelle, une offre au public de produits financiers sans autorisation. Le problème : les deux moitiés sont indiscernables dans un pitch deck. Voici donc la page de référence que j'aurais aimé trouver : instrument par instrument, ce qui est légal en Italie aujourd'hui, ce qui ne l'est pas, et ce qui reste gris, avec la norme citée à chaque fois. J'écris depuis le marché italien, mais deux des trois piliers (le régime pilote DLT et MiCA) sont des règlements européens qui s'appliquent à l'identique en France : seule la brique nationale d'émission diffère, l'Italie ayant choisi une loi dédiée là…