Le Data Act donne aux utilisateurs des droits sur les données des produits connectés. Quoi exiger de votre fournisseur de machines et de votre SaaS au…
Il y a une scène que j'ai vue se répéter dans les entreprises manufacturières de Lombardie, et elle existe à l'identique en France : la ligne tourne, les capteurs enregistrent tout, et quand l'entreprise demande au constructeur de la machine « donnez-moi les données de télémétrie, je veux les utiliser pour la maintenance prédictive », la réponse est un devis. Vos données, générées par votre production, sur votre machine, revendues à vous comme service premium. Depuis le 12 septembre 2025, cette scène a une autre base juridique. Le règlement (UE) 2023/2854, le Data Act, s'applique dans toute l'UE et renverse la présomption : les données générées par l'usage d'un produit connecté reviennent aussi à l'utilisateur, pas seulement à celui qui a construit le produit. Ce n'est pas un sujet de juristes. C'est un levier contractuel industriel, et quiconque renouvelle en 2026 des contrats de machines, de télémétrie ou de cloud…